En février 2020, l'Assemblée nationale de l'Arménie vote une loi instaurant le paquet neutre[27]. En 2014, plusieurs pays européens (la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Tchéquie) émettent des réserves auprès de l'Union européenne à propos de l'adoption du paquet neutre envisagée alors par l'Irlande[168]. Europe 1. En 2021, la Commission européenne recommande au Parlement et au Conseil d'« œuvrer (...) en faveur d’un conditionnement neutre », dans le cadre du réexamen de plusieurs directives portant sur le tabac[152]. Les importateurs doivent s'y conformer depuis le 1er mai 2019[24] (la production de cigarettes est interdite en Arabie saoudite[25]). Au cours de la période 2013-2016, le tabagisme n'a pas connu de baisse statistiquement significative pour les personnes âgées de 30 ans et plus, mais le tabagisme des adolescents (âgés de 12 à 19 ans) a fortement baissé : de plus de moitié en trois ans pour chacun des deux groupes d'âges considérés (12-17 et 18-19 ans), passant respectivement de 3,4 % à 1,5 % et de 10,8 % à 4,6 %[6]. L’Irlande, la Grande-Bretagne, la Hongrie, la France devraient adopter le paquet de cigarettes « neutre » en mai 2016. En Suède, un comité a été chargé par le ministre de la Santé de transposer la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac et d'examiner la possibilité de légiférer pour la mise en place du paquet neutre. L'entrée en vigueur est ensuite repoussée au 1er octobre 2020[122],[123]. En avril 2018, le Conseil des ministres du Sri Lanka approuve une proposition pour introduire le paquet de cigarettes neutre[137]. C'est fait: le paquet de cigarettes NEUTRE arrive en Belgique, et c'est pour bientôt. Sir Cyril Chantler, chargé d'examiner les effets du paquet de cigarettes neutre à la demande du gouvernement britannique, conclut aussi que les résultats de l'étude de KPMG ne sont pas fiables, après avoir rencontré les experts de KPMG et ceux du gouvernement australien[9]. Les détaillants disposaient d'un an pour écouler leur stock de cigarettes non conformes, soit jusqu'à la fin de l'année 2020[41],[42]. En France, ce sera vert olive. Le 31 mai 2020, à l'occasion à nouveau de la journée mondiale sans tabac, le ministre de la Santé Kailesh Jagutpal réitère l'intention du gouvernement d'introduire le paquet de cigarette neutre dans le pays[109]. (1) Sauf mention contraire, la date d'entrée en vigueur indiquée dans le tableau est le jour à partir duquel les détaillants n'ont plus le droit de vendre les paquets non neutres éventuellement encore en stock. rtl.be. Alors qu'elle devait entrer en vigueur le 20 mai 2016[97], elle n'a toutefois pas été promulguée à la date prévue[98],[99] et n'est entrée en vigueur que le 30 septembre 2017[100]. Royaume-Uni : l’homme mort sur les paquets de cigarettes est en fait… vivant ! Le 9 juin 2020, l'organe d'appel de l'OMC rejette leur demande et confirme la décision du panel[181]. Cet appel gèle la procédure pendant an ; un nouveau procès devait s'ouvrir le 30 avril 2018[58]. Pour certains observateurs, la crainte que la mesure puisse se traduire par une baisse de la consommation aurait conduit le SPF Finances à retarder son entrée en vigueur[36],[37]. Les taxes déjà payées par les buralistes sur les paquets invendus leur ont été remboursées, tandis que les paquets étaient repris par le distributeur Logista pour être détruits[87]. Depuis, l'Union européenne n'a pas émis d'avis défavorable à ces projets avant la date limite — le 18 décembre 2014 pour l'Irlande[170] et le 2 mars 2015 pour le Royaume-Uni[171] — si bien que ces deux pays ont pu voter des lois instaurant le paquet neutre en 2016 et 2017. Une accélération de la baisse de la consommation est également observée au Royaume-Uni à la suite de l'introduction du paquet de cigarettes neutre[15]. En avril 2017, comme la MABUCIG conteste la constitutionnalité de la loi qu'on lui reproche de ne pas respecter, le tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso lui enjoint de saisir le Conseil constitutionnel ; la MABUCIG fait appel de cette décision, arguant que ce serait au tribunal de grande instance de le faire[56],[57]. 2:16. Elle s'appuie sur des députés sensibles à l'industrie du tabac comme Jean-Louis Dumont, Alexis Bachelay et Frédéric Barbier afin de tenter, sans succès, de faire échec à cette mesure[84]. La mesure devrait entrer en vigueur en 2021[110]. Guidance for retailers, manufacturers and distributors of tobacco products, enforcement agencies and the public », « Turkey Introduces New Rules for Drug Procurement, Tobacco Packaging and Food-related Health Declarations », Avertissements sur les paquets de cigarettes, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Paquet_de_cigarettes_neutre&oldid=182693633, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. En matière de restriction du commerce, le panel observe que le commerce n'est entravé par le paquet neutre que dans la mesure où la consommation de produits du tabac baisse, un objectif de santé publique légitime qui prime sur la liberté du commerce. Des discussions ont aussi lieu en Colombie[163], en Malaisie[164], aux Fidji[165], en Espagne[166] et en Jordanie[167]. Les détaillants disposaient d'une période transitoire de 90 jours, de sorte que la mesure s'applique pour eux à compter du 7 février 2020. British American Tobacco reconnait toutefois apporter un soutien financier à l'Ukraine dans le cadre de sa plainte. Ils ont pu vendre les produits non conformes à la nouvelle réglementation jusqu'au 1er janvier 2020[26]. A partir du 20 mai 2016, les industriels ne devront produire que des paquets neutres pour les cigarettes, paquets de cigarettes, cartouches, et les conditionnements du tabac à rouler : à compter de cette date, les paquets neutres arriveront ainsi progressivement dans les … L'arrêté d'application est finalement signé le 7 avril 2015. Les buralistes ayant quelques semaines supplémentaires pour écouler leurs stocks, les paquets neutres sont les seuls paquets vendus dans les bureaux de tabac à partir du 1er janvier 2017[85]. Quels événements sanitaires indésirables signaler ? La mesure entre en application le 1er juillet 2020[130]. » sera mise à jour significativement. » LIRE AUSSI - Tabac: premiers effets dissuasifs du paquet neutre sur les jeunes. Libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne, Propriété intellectuelle et droit des marques, Plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce, « pourrait conférer plus de relief et d'efficacité aux messages et aux mises en garde sanitaires, en empêchant que la présentation de l'emballage ne détourne l'attention des consommateurs et en faisant échec aux techniques de design employées par l'industrie du tabac pour tenter de faire croire que certains produits sont moins nocifs que d'autres », « une évaluation approfondie de l'expérience australienne », « œuvrer (...) en faveur d’un conditionnement neutre », Australian Institute of Health and Welfare, Ministère de la Santé de l'Arabie saoudite, International Union Against Tuberculosis and Lung Disease (The Union). Selon les auteurs de cette étude, l'effet serait même plus important que celui initialement prédit par les experts. La décision d'introduire les paquets neutres est annoncée le 31 mars 2017 et entre en vigueur le 1er juillet de la même année. Le report est acté par un décret publié le 14 mars 2020[124]. Le 12 septembre 2018, l'Arabie saoudite annonce son intention d'adopter le paquet neutre à l'Organisation mondiale du commerce[21],[22],[23]. Les mêmes pays ainsi que la Hongrie et la Lituanie expriment aussi des réserves quand le Royaume-Uni émet le souhait d'adopter une loi similaire[169]. Marisol Touraine a réuni ce lundi les représentants de neuf pays. Les entreprises de tabac ne peuvent pas contester directement la décision d'un pays auprès de l'OMC. La production des paquets neutres commence le 5 décembre 2019 ; depuis le 5 janvier 2020, seuls les paquets conformes à la réglementation peuvent être vendus[149]. Saint‑Maurice : Santé publique France, 2019. A l’occasion de la Journée mondiale sans tabac organisée le 31 mai par l’Organisation mondiale de la Santé, 66 Millions d’IMpatients fait le point sur cette mesure controversée avec Karine Gallopel-Morvan, Professeure des Universités en marketing social à l’Ecole des hautes études en santé … Depuis son apparition dans le débat public, le principe du paquet de cigarettes neutre entraine de nombreux débats au niveau international, pour des raisons touchant principalement à la libre circulation des marchandises et à la propriété intellectuelle. Elle est critiquée par Japan Tobacco International et par le Tobacco Institute of Southern Africa[19],[20]. La République dominicaine émet également des réserves à propos de la décision prise par le Royaume-Uni et l'Irlande. 10 p. Comité National Contre le Tabagisme | Publié le 7 avril 2021. La France est le premier pays européen à mettre en place le paquet de cigarettes neutre, qui n'existe actuellement qu'en Australie. Moi grande fumeuse que dire de ce paquet neutre il n’y a pas que le paquet qui a changé le tabac aussi….Comme vous 1er paquet neutre et là mon dieu la gorge qui pique la langue qui brule je me dis je fume quoi là….Il me restait un ancien paquet de mes petites marlboro chéries j’en ai sacrifié une donc j’ai ouvert les deux senti le 1 er tabac de la bonne cigarette une odeur de tabac agreable le papier … Depuis le 1er juillet 2018, seuls les paquets neutres sont autorisés à la vente[112],[113]. Les membres de l'OMC disposent alors de 60 jours pour formuler des observations, soit jusqu'au 14 avril 2017. En novembre 2018, des chercheurs de l'Inserm (France) et du Centre for Behavioural Research in Cancer (Australie) publient une étude qui montre que l'introduction du paquet neutre a permis de réduire l'initiation au tabagisme chez les jeunes de 12 à 17 ans (passant de 26,3 % à 20,8 %), notamment chez les jeunes filles (passant de 25,2 % à 13,4 %), et que ce public perçoit désormais le tabagisme comme plus dangereux qu'avant la mise en place de la mesure[13],[14]. La loi entre en vigueur le 21 mars 2020[28]. (2) La date indiquée est la date d'entrée en vigueur officielle de la mesure ; les détaillants pourront éventuellement écouler leurs stocks de cigarettes non conformes pendant une période de transition au-delà de cette date. Aux termes d'un règlement du 20 avril 2020, publié le 4 mai, les détaillants disposent d'un an à compter du 1er octobre 2020 pour écouler les paquets non conforme à la nouvelle réglementation[126]. Résultats des Baromètres de Santé publique France 2016 et 2017. Ces pays objectent que l'instauration du paquet neutre serait un obstacle à la libre circulation des marchandises au sein du marché unique européen. Le 30 mai 2019, à l'occasion de la journée mondiale sans tabac, le représentant de l'Organisation mondiale de la santé à Maurice félicite le ministre de la Santé et de la Qualité de la vie pour les résultats significatifs obtenus en matière de contrôle du tabac, et plus particulièrement pour les progrès réalisés dans la finalisation de la réglementation relative à l'emballage neutre des produits du tabac[108]. En France, le paquet neutre est adopté en décembre 2015 dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, pour une application à partir du 20 mai 2016[73]. Une loi en ce sens est adoptée par le Parlement de Singapour le 11 février 2019[131]. La taille des images de prévention est agrandie de 50 à 75 % de la surface des paquets[129],[130]. paquet de cigarettes neutre ont l’impression que les cigarettes qu’il contient sont plus dangereuses pour la santé, plus chargées en goudron et en nicotine et moins agréables au goût, en comparaison avec les cigarettes de paquets « normaux » ou affublés de la mention « légères » [7;11-15]. Europe 1. Elle est soutenue par les organisations locales de lutte contre le tabagisme comme le National Council Against Smoking, et par l'Organisation mondiale de la santé. En 2010, l'Union européenne lance une consultation publique[150] sur un proposition de révision de la directive 2001/37/EC qui concerne les avertissements sanitaires, les limites sur les composés toxiques, etc. Le 31 octobre 2018, le ministre de la Santé de Singapour annonce son intention d'introduire le paquet neutre dans le pays. Depuis le 6 juin 2018, seuls les paquets neutres peuvent être vendus[117]. La loi est promulguée le 21 décembre 2020 ; elle entre en vigueur le 1er janvier 2021[71]. L'arrêté est publié le 17 mai 2019. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté mercredi 18 mai en conseil des ministres, l'ordonnance transposant la directive européenne permettant de renforcer la lutte contre le tabagisme.Et confirmé l'entrée en vigueur du paquet neutre le 20 mai. Paquet de cigarettes neutre : quelle efficacité dans la lutte contre le tabagisme ? En 2013, cinq pays (Cuba, le Honduras, l'Indonésie, la République dominicaine et l'Ukraine) contestent l'instauration par l'Australie des paquets neutres auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Honduras et la République dominicaine font appel de cette décision. Le 9 mai 2015, plusieurs centaines de producteurs de tabac manifestent contre l'instauration du paquet neutre par la France devant son ambassade en Indonésie, pays dans lequel le tabac représente un secteur économique important[182]. Le 1er mai 2018, une loi prévoyant l'instauration du paquet de cigarettes neutre et d'autres mesures de lutte contre le tabagisme entre en vigueur en Géorgie[88],[89]. La réglementation correspondante est publiée le 1er mars 2019 ; elle entre en vigueur le 5 juillet 2019[148]. Ils étaient 53% dans ce cas en 2016, et sont 16% aujourd’hui. Il est dû à l'intervention de la Slovaquie puis de la Tchéquie, qui ont émis des réserves auprès de l'Union européenne à propos de la décision néerlandaise[125]. Cliquez ici pour lire la réglementation complète relative à l’apparence neutre et normalisée des produits du tabac et de leur emballage. En novembre 2015, le Premier ministre canadien Justin Trudeau fait part dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé Jane Philpott qu'il souhaite qu'elle fasse du paquet de cigarettes neutre l'une de ses priorités[60],[61],[62]. En matière de protection de la propriété intellectuelle, il observe que l'accord « TRIPS » n'instaure pas un droit pour les entreprises d'utiliser leurs marques, mais les protège contre une utilisation de ces marques par d'autres entreprises[177]. Les requérants font valoir que la mesure mise en œuvre par l'Australie représenterait un obstacle technique au commerce, et qu'il contreviendrait à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS en anglais)[177]. Le sénateur met en avant les risques de contrefaçon et la protection du droit des marques, s'appuyant dans son argumentaire sur une étude réalisée par le cabinet KPMG pour le compte de Philip Morris International[81],[82]. des avertissements sanitaires plus chocs, combinés (texte et visuel) et élargis à 65% du paquet (contre 30% à 40% aujourd’hui), en application de la directive tabac du 3 avril 2014.
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